CGU | E-VTC

Conditions Générales d'Utilisation de l'Application e-VTC

Article 1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « Utilisateurs » ou « Passagers - Client » ) peuvent accéder et utiliser l'application de-VTC, qui permet de réserver un service de location de véhicules avec chauffeur.

Article 2. Acceptation des CGU

En téléchargeant, installant et utilisant l'application e-VTC, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 3. Services proposés

L'application de-VTC permet aux Utilisateurs de:

Réserver un véhicule avec chauffeur pour des trajets urbains, interurbains ou sur demande spécifique ;
Suivre leur trajet en temps réel ;
Télécharger directement leurs factures.

Article 4. Conditions d'inscription

Pour utiliser les services de l'application e-VTC, l'utilisateur doit s'inscrire en fournissant des informations personnelles exactes et complètes. L'utilisateur s'engage à maintenir à jour ses informations personnelles.

Article 5. Utilisation et disponibilité du service

5.1. Utilisation du service

L'Utilisateur s'engage à :

utiliser les services de l'application de manière responsable et conforme aux lois et réglementations en vigueur.
ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de l'application.

5.2. Disponibilité du service

Le service est disponible sous réserve de la disponibilité des véhicules et chauffeurs dans la zone géographique de récupération/remisage.

Article 6. Annulation- modification - changement d’itinéraire

L'Utilisateur peut annuler ou modifier une réservation via l'application sous réserve des conditions suivantes :

Annulation gratuite au plus tard 1h avant la récupération. Toute annulation n’ayant pas respecté ce délai engendrera de fait des frais d’annulation.
Toute modification de l'itinéraire ou du service entraîne une réévaluation du tarif.

ESANANDRO peut annuler la prestation en cas d’événement présentant les caractères d’un cas de force majeure ou en cas d’événement manifestement imprévisible et externe au moment de la réservation. Cette annulation ne donne droit à aucune indemnité au profit de l’Utilisateur/Passager- Client. Il peut également annuler le transport si le Passager-Client ne se présente pas au lieu convenu et ce dernier se verra facturer son manquement.

Article 7. Tarification

Le tarif applicable à chaque réservation est calculé en fonction du type de véhicule, de la distance parcourue, et de la durée du trajet. Ces tarifs sont indiqués à l'Utilisateur avant la validation de la réservation. Tous les prix sont exprimés en Ariary et incluent les taxes applicables.

L'Utilisateur accepte que des frais supplémentaires puissent s'appliquer dans l’un des cas suivants:

en cas d’attente
en cas d'exigences particulières
de modifications de l'itinéraire en cours de route.

Conditions Générales d'Utilisation de l'Application e-VTC

En cas de d’immobilisation du véhicule engagé en raison d’une défaillance mécanique, un accident ou un dommage, ESANANDRO s’oblige à déployer tous ses efforts afin d’assurer la continuité du parcours. Auquel cas, la responsabilité de ESANANDRO sera limitée au remplacement du véhicule engagé, sans autre indemnité. Elle fournira autant que possible un véhicule de remplacement répondant aux mêmes critères sans frais supplémentaires imputés au Passager-Client. ESANANDRO se réserve le droit de sous-traiter le service convenu en cas de nécessité. En aucun cas, le Passager-Client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité.

9.3. Droits et obligations du passager client/utilisateur

Le Passager-Client s’engage en son nom et pour le compte des autres passagers pour lesquels il a contracté à se comporter suivant les règles ci-après :

Respect du chauffeur et du véhicule ;
Respect des dispositions légales et réglementaires sur les voies publiques (Code de la Route, textes réglementaires en vigueur, etc.),
Respect des normes de sécurité (port de la ceinture de sécurité, etc.) ;
Respect de la propreté, des normes d’hygiène et des normes sanitaires.

Le Passager-Client malade en raison d’une consommation excessive de produits alcooliques ou pour des raisons médicales s’oblige à prendre en charge les frais de nettoyage. Le nettoyage se fera, suivant le cas ou l’urgence, immédiatement ou après le remisage. Ce nettoyage se fera obligatoirement en présence du Passager-Client ou d'un de ses représentants. Le trajet supplémentaire pour procéder au nettoyage sera facturé au tarif normalement appliqué au moment du nettoyage. Le nettoyage se fera auprès d’une station-service ou auprès d’un établissement notoire de nettoyage de véhicule. Le nettoyage ne pourra en aucune manière se faire dans un lieu ou établissement informel. Le Passager-Client est tenu de préserver le véhicule contre toute détérioration. Il est obligé de procéder à la réparation des dommages causés par ses actes.

9.4. Bagages et effets personnels

Le Passager-Client est seul responsable des choses dont il a la garde. Ce qui inclut sans que la liste soit exhaustive : ses bagages, ses effets personnels, etc. Aucune responsabilité d’ESANANDRO ne pourra être engagée en cas d’oubli dans le véhicule ou en cas de perte. Les bagages du Passager-Client devront être placés dans le coffre pour des raisons de sécurité. Les bagages à main peuvent exceptionnellement accompagner le Client dans l’habitacle. Certains bagages peu volumineux peuvent être admis dans l’habitacle. Ces bagages doivent être placés aux pieds du Passager-Client et en aucun cas sur les sièges.

ESANANDRO n’est pas tenu de garantir les bagages transportés. Le Passager-Client est entièrement responsable des bagages qu’il emmène avec lui. Tout préjudice causé sur les marchandises relève exclusivement de la responsabilité du Passager Client.

Article 10. INTERDICTION

Il est formellement interdit :

D’utiliser le véhicule à des fins de « tête de cortège ». Dans le cas d’un mariage, la location journalière est la seule option applicable ;
De fumer ou de vapoter à l’intérieur du véhicule ;
D’avoir un contact physique avec le chauffeur ;
D’avoir un comportement de séduction avec le chauffeur ;
De transporter des substances explosives, inflammables, corrosives et généralement dangereuses à l’intérieur du véhicule ;
De transporter des animaux sauf si ceux-ci sont placés dans des cages de transport manifestement adaptés à leur taille et à leur nature. En aucun cas, les animaux transportés ne pourront circuler librement à l’intérieur du véhicule. ESANANDRO se réserve le droit de refuser ou d’annuler le service l’un de ces cas échéant.